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CONTACTS

Conditions générales de vente

→ 1 ) Généralités

1.1 Les ventes de prestations de formation, effectuées par La société Training 360 sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve.

1.2 Pour certaines prestations, des conditions particulières viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales. Les conditions générales et particulières prévalent sur toute condition d’achat.

1.3 Outre le fait qu’elles sont annexées aux devis, conventions de formation, contrat de formation les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site internet en cliquant sur le lien « Mentions Légales ». 

 

→ 2) Validation de la commande

2.1 L’acheteur passe commande par courrier, courriel ou fax adressé à la société Training 360 en retournant la convention de formation ou le contrat de formation signé par ses soins.

2.2 Certaines prestations nécessitent un devis préalable. Le devis établi par La société est valable 4 mois. Tout devis accepté, devra porter la mention « Bon pour accord » et la signature de l’acheteur ou du représentant légal (pour une personne morale) ainsi que le cachet commercial (pour les entreprises).

2.3 Avant de signer la convention ou le contrat de formation, l’acheteur doit s’assurer que les prestations de formation détaillées dans le programme de formation annexé à la convention ou au contrat de formation correspondent à ses besoins.

 

→3) Report, annulation d’une prestation

4.1 Pour certaines formations, notamment les formations internes dont l’ouverture est  soumise à l’inscription d’un nombre minimum de participants, la société Training 360 se réserve la possibilité de reporter la date d’ouverture. Il prévient l’acheteur au minimum 7 jours avant la date prévue de la formation.

4.2 En cas d’annulation d’une formation du fait de la société Training 360, les versements déjà effectués par l’acheteur lui seront intégralement remboursés.

4.3 Pour toute annulation du fait de l’acheteur dans un délai inférieur à 5 jours francs avant le début de la formation, ou d’abandon en cours de formation d’un ou plusieurs stagiaires, l’acheteur devra s’acquitter au bénéfice de la société d’une indemnité à titre de clause pénale égale au prix de la formation restant dû.